MÉDIAS SOCIAUX : CHARTE DE MODÉRATION
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En publiant un commentaire, un message ou une réaction sur ces espaces, chaque utilisateur s'engage à :
- Rester courtois, respectueux et constructif.
- Éviter les attaques personnelles, insultes, provocations et propos discriminatoires.
- Ne pas diffuser de contenus diffamatoires, injurieux, violents, obscènes ou contraires à la loi.
- Respecter la vie privée, les droits des tiers et le droit à l'image.
- Éviter le hors-sujet, le spam, les messages répétitifs et la publicité non autorisée.
- Ne pas publier de fausses informations ni de contenus trompeurs.
La Ville de Provin se réserve le droit de supprimer, masquer ou signaler tout contenu qui :
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Insultes, injures, harcèlement ou fausses informations concernant des personnes, organisations, femmes et hommes politiques.
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Attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle.
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Messages portant atteinte au droit d'auteur (ex. capture d'écran d'un article de presse), à la propriété intellectuelle (ex. reprendre une photographie sans en citer l'auteur), au respect de la vie privée, ou comportant des données privées (nom, adresse postale, téléphone) postés sans l'accord du propriétaire.
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Propos punis par la loi : incitations à la haine raciale, ethnique et religieuse (Loi du 29 juillet 1881 — art. 29), appels à la violence, pédophilie, apologie de crimes de guerre (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014), négationnisme, antisémitisme et xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990), incitation à la consommation de drogues.
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Messages à caractère sexuel ou pornographie (Art. 227-23 du Code pénal, modifié par la Loi n° 2013-711 du 5 août 2013), obscénités.
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Messages publicitaires, promotionnels et commerciaux (spams, publicités intempestives), escroquerie et arnaques sur Internet.
La modération peut être effectuée a priori ou a posteriori selon le support et la nature des échanges. La Ville de Provin peut notamment :
Tout commentaire non conforme aux présentes règles de la charte pourra être masqué ou supprimé sans préavis. Ce mode de modération s'applique également aux réponses et modifications apportées à un commentaire, y compris en cas de non-respect répété.
En cas de manquements répétés aux règles de la charte, un utilisateur pourra voir son accès aux espaces de la Ville de Provin restreint. Cette décision fait l'objet d'une information préalable et de sa notification après application, conformément aux règles de la CNIL.
Les contenus manifestement illicites (injures, menaces, pédopornographie, apologie du terrorisme, harcèlement, etc.) pourront être signalés aux autorités compétentes via la plateforme officielle Pharos (https://www.internet-signalement.gouv.fr) et, le cas échéant, aux services de police ou de gendarmerie. Une enquête pénale peut alors être ouverte sous l'autorité du procureur de la République.
Chaque utilisateur reste responsable des propos qu'il publie. Les administrateurs et modérateurs veillent au respect du cadre défini, mais ne sauraient être tenus responsables des contenus publiés par les internautes en dehors des actions de modération prévues.
Contacter le service communication :
Pour toute question relative à la modération, à la communication municipale ou à un contenu publié sur les réseaux sociaux de la Ville de Provin, veuillez contacter le service communication de la mairie par E-mail : communication@ville-provin.fr